MONTANT PRIMES ET INDEMNITES

Mise à jour 01/01/2018

PRIMES

1.1 Prime repas mensuelle (pour sédentaires province) : 120€

1.2 Prime abandon congés d'ancienneté : 84.15€

(voir intranet RH /info pratiques/Congés et absences)

1.3 Prime transport Ile de France

(hors bénéficiaires véhicule entreprise et remboursement titre transport)

Part soumise à cotisations et imposable : 71.69€

Part non soumise à cotisations et non imposable : 3.51€

Total : 75.20€

INDEMNITES

2.1 Indemnité de repas pour itinérants (ex-IFM) : 260.00€

2.2 Indemnité repas

Petit déjeuner : 8 €

Déjeuner collaborateurs avec IFM : 12,25 €

(Pas de réduction de l'IFM en cas de remboursement du déjeuner)

Déjeuner collaborateurs sans IFM : 21,40 €

Dîner tous collaborateurs : 25,50 €

2.3 Frais hôteliers

Remboursement au réel sur justificatif des frais hôteliers (hôtel 2 étoiles des principales chaînes hôtelières). A titre dérogatoire et exceptionnel, il pourra être procédé à un remboursement forfaitaire journalier (108,12 € Paris et 99,45 € province).

Cette mesure ne doit pas conduire à un remboursement excédant les frais réellement engagés.

2.4 Indemnités kilométriques

(véhicule personnel hors système indemnitaire)

Voir barème fiscal pour les véhicules de 3 à + de 7 CV jusqu’à 5000 km

Véhicule de 3 CV et moins : 0.410€

Véhicule de 4 CV : 0.493€

Véhicule de 5 CV : 0.543€

Véhicule de 6 CV : 0.568€

Véhicule de + de 7 CV : : 0.595€

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html

2.5 Système indemnitaire véhicule

Se reporter aux tableaux "politique véhicules" sous intranet